Au conseil municipal de ce soir, les élus débattront de plusieurs modifications au règlement intérieur. Dans la foulée d’une procédure en justice, intentée par la liste Voiron citoyenne et perdue par la majorité municipale, autour du principe de laïcité et de ses limites. Notamment.
J’ai déjà évoqué le jugement du 7 juin 2024, rendu par le tribunal administratif de Grenoble, et qui annulait notamment un article du règlement intérieur imposant aux élus siégeant au conseil municipal de porter « une tenue vestimentaire correcte et ne faisant pas entrave au principe de laïcité ».
Ce n’était toutefois pas le seul article devant être supprimé ou modifié. Le tribunal avait d’ailleurs donné trois mois à la Ville de Voiron pour corriger sa copie. Avec un conseil municipal fixé au 25 septembre, on dépasse le délai de 18 jours. N’ergotons pas.
Local d’opposition : la loi ou le fait du prince ?
Si l’on se plonge dans les mémoires produits pour l’audience au tribunal, on peut retracer la chronologie des faits.
> 15 juillet 2020. À la fin du conseil municipal, Anne Favier (Voiron Citoyenne) demande la création d’une commission temporaire chargée de réactualiser le règlement intérieur pour sa nouvelle rédaction. Julien Polat invite l’opposition à lui faire part de ses observations et à lui faire la démonstration que cette commission est nécessaire.
> 23 octobre 2020. Anne Favier envoie par e-mail une proposition de règlement intérieur amendé.
> 6 novembre 2020. Après avoir reçu une nouvelle proposition de règlement intérieur de la majorité (parvenue avec les documents préparatoires au conseil municipal du 18 novembre), Anne Favier et Johanne Vial (Horizons Voironnais) demandent une visio au maire pour échanger autour de ce projet. « Pas de réponse à ce courriel », peut-on lire dans le « mémoire introductif » déposé dans le cadre de la procédure en justice.
> 9 novembre 2020. En commission Finances, administration générale, commerce, sécurité (FIAGCS), Yves Allardin, adjoint chargé des finances, des ressources humaines, de l’administration générale et des économies, signifie à Arnaud Belleville (Voiron Citoyenne) qu’ils ne discuteront pas des amendements de l’opposition en commission, car il y en a trop : « C’est un vrai roman que vous nous avez envoyé. De toute façon, nous sommes partis du règlement de l’Association des maires de France. » (Propos rapportés par Anne Favier durant le CM de novembre – je vous renvoie à la vidéo en lien.)
> 18 novembre 2020. Conseil municipal. Après une présentation du règlement intérieur par Yves Allardin, les élus Voiron Citoyenne lisent deux amendements sur les 19 qu’ils ont préparés.
Puis Julien Polat prend la parole : « On s’arrête là ? Vous avez l’intention de nous faire ce sketch pendant combien de temps ? Non, parce que je trouve ça très instructif. Parce que fondamentalement, si vous êtes en train, là, d’essayer de démontrer que la démocratie c’est ce que vous faites, c’est fantastique parce que je sais la somme des amendements que vous avez préparés. Et je sais que vous pouvez aller à (sic) déblatérer des textes de loi et des numéros de réponses écrites au Sénat pendant, à mon avis hein, si je m’en tiens au document que vous nous avez adressé, on en a pour deux heures, peut-être. Je ne sais pas si vous avez le sentiment franchement, par ce sketch, là, d’incarner la démocratie telle que vous voulez la défendre. C’est intéressant parce que, je ne suis pas sûr, enfin je ne veux pas vous laisser faire ça deux heures, mais rien que les deux premiers que vous venez de décrire sont suffisamment explicites à cet effet. »
(Silence. On voit sur la vidéo Julien Polat lancer un regard appuyé vers l’opposition.)
Benjamin Huet (Voiron Citoyenne) : « C’est intéressant que vous nous reprochiez de déblatérer, comme vous dites, des textes de loi. Je pense que vous devez être le premier à vous intéresser à la loi. »
Julien Polat : « Mais parce que vous croyez que ça enrichit le débat, ici, entre nous élus, que ça rend service aux habitants qui nous observent en live sur YouTube, que d’entendre “conformément au numéro mille neuf cent quatre-vingts alinéa je ne sais quoi du CGT considérant la jurisprudence du Conseil d’État” ? Enfin, ça c’est une plus-value démocratique majeure ? Alors je vais vous répondre tout de suite. Ce qui est marrant, c’est que cette petite présentation théâtralisée – je sais que vous avez des compétences en la matière –, elle a précisément omis une partie essentielle de ce qui est peut-être l’évolution la plus substantielle de ce règlement.
Que ce soit Madame Favier qui ait choisi de mettre en cause le règlement sous prétexte qu’il bafoue les minorités, c’est bien, parce qu’il fut un temps pas si lointain où Madame Favier n’était pas sur les bancs de l’opposition, et où elle était deuxième adjointe au maire de Voiron. Et où, en qualité de deuxième adjointe au maire, ça ne lui posait aucun état d’âme, aucun problème, de présenter un règlement intérieur quasiment identique à celui qu’on vous présente ici. Et où elle n’avait le sentiment, à ce moment-là, me semble-t-il, de porter atteinte à l’intégrité, à la liberté de parole d’Yves Allardin, d’Alyne Motte, d’Anthony Moreau qui étaient déjà là sur les bancs de l’opposition, qui ont eu la sagesse sans égale, aussi, eux, de considérer que, s’ils avaient été mis en minorité dans les urnes, ça devait aussi se traduire un peu, quand même, par la manière dont fonctionne le conseil municipal.
C’est marrant que subitement, ça vous saute au visage que le règlement intérieur est tyrannique, alors quand même que vous l’avez voté, y compris la fois précédente, sur les rangs de l’opposition cette fois, mais que subitement, il y a un éclair de lucidité quant au fait que la démocratie est absente à Voiron par les termes d’un règlement intérieur qui, au demeurant, est similaire quasiment en tous points à celui qui est préconisé par l’Association des maires de France. Ça veut dire que, dans toutes les communes où on peut s’affranchir de cette présentation théâtrale que vous venez de faire, le règlement est peu ou prou identique. Et je ne crois pas qu’on ait un débat fondamental sur l’absence de démocratie communale dans les 35.000 communes de France qui ont un règlement intérieur qui ressemble à celui-ci. »
L’avenir lui donnera tort, puisque plusieurs articles de ce fameux règlement intérieur proposé par l’AMF seront retoqués par la justice, et pas seulement ceux qui étaient attaqués par l’opposition voironnaise. Un autre article, extrêmement important mais malheureusement non repris dans la procédure au tribunal administratif de Grenoble, a été annulé par une autre cour de justice, mais j’y reviendrai dans un autre post.
Julien Polat : « Ce qui est quand même, pour le coup, gênant sur le plan de l’honnêteté intellectuelle, c’est que l’évolution la plus substantielle de ce règlement intérieur, c’est que, pour la première fois dans l’histoire de la ville de Voiron, pour la première fois, les élus de la minorité vont être dotés d’un local qui leur sera exclusivement dédié, avec des bureaux pour travailler de manière libre d’accès, dans lesquels les autres élus de la majorité n’iront pas. Jamais dans le passé une minorité municipale n’a pu bénéficier de conditions de travail comme celles-ci. C’est prévu par ce règlement. C’est l’évolution la plus notable. Et vous avez choisi, celle-ci, évidemment de ne pas en parler. Parce que c’est peut-être aussi votre conception de l’honnêteté intellectuelle et de l’éthique dans le débat. Alors allez-y, parce que je continuerai après, mais je vous laisse répondre. »
Rappelons que ce local est une exigence légale, et non une sorte de faveur accordée par la majorité à l’opposition. Articles L.2121-27 et D.2121-12 du CGCT, version en vigueur depuis le 9 avril 2000 : « Dans les communes de 10.000 habitants et plus, les conseillers municipaux concernés peuvent, à leur demande, disposer d’un local administratif permanent. »)
Anne Favier indique lui avoir envoyé fin juillet une lettre pour demander à disposer de ce fameux local. Un courrier resté sans réponse. Il lui faudra attendre le conseil municipal du 18 novembre pour apprendre qu’un local leur sera effectivement réservé. Elle souligne : « Par exemple, à Voreppe, il y a eu un temps de travail qui a été organisé avec le groupe majoritaire et des groupes d’opposition. »
Julien Polat : « Peut-être qu’à Voreppe, le groupe d’opposition n’a pas été aussi excessif que vous quant à la revendication de droits de la minorité qui seraient équivalents à ceux de la majorité ou presque. (…) Et en l’espèce, ce local sera bientôt disponible. Il doit faire l’objet de travaux pour un montant de 8.200 euros, que la commune va engager de manière à ce que vous héritiez d’un local avec des murs, avec un sol, avec un plafond propre, équipé… Donc voilà, ça coûte 8.200 euros à la commune, 8.200 euros. Voilà, je le dis. »
Et comme le conseil municipal approche tout doucement les 3 heures, le maire clôt le débat sur un ton plutôt surprenant : « Et je vous demande si on s’arrête là dans le débat ou si on le poursuit, en sachant que je pourrais encore parler du conseil citoyen de la Brunetière et de la présence d’élus en son sein, que normalement les règles préfectorales interdisent d’y siéger. Je pourrais parler des affiches qui sont mises dans les couloirs du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville pour faire la promotion d’activités professionnelles rémunérées dans un espace où il me semble que, quand même, la confusion ne devrait pas exister entre ce pan dit professionnel, privé et rémunéré, et le pan de l’exercice de l’élu. Je peux en parler ou je peux m’abstenir de le faire. »
Une opposition, ça se tient sage
À mes yeux, les propos entourant la question du local d’opposition illustrent bien la teneur des débats qui se sont tenus le 18 novembre 2020, et qui dépassent largement ce que j’ai reproduit ici. Je vous encourage à suivre le lien ci-dessous et à regarder la vidéo – et à venir aux conseils municipaux, bien entendu. Dès ce soir !
Mais l’essentiel est peut-être ailleurs. Reprenons cette phrase de Julie Polat quant à Yves Allardin, Alyne Motte et Anthony Moreau, « qui étaient déjà là sur les bancs de l’opposition, qui ont eu la sagesse sans égale, aussi, eux, de considérer que, s’ils avaient été mis en minorité dans les urnes, ça devait aussi se traduire un peu, quand même, par la manière dont fonctionne le conseil municipal ».
Autrement dit, lorsqu’elle était aux manettes en tant que deuxième adjointe du maire (PS) Roland Revil durant la mandature précédente, Anne Favier ne se serait pas battue pour accorder davantage de place et de voix aux élus d’opposition, voire les aurait muselés. Et de toute façon, ceux-ci auraient eu « la sagesse sans égale » de se tenir cois et de laisser la majorité travailler en paix.
Anne Favier rétorque que les commissions, lorsqu’elle était adjointe, se passaient très différemment : elles ne duraient pas 20 minutes et étaient collégiales. Ce à quoi Yves Allardin, qui siégeait alors dans la commission Urbanisme en tant qu’élu d’opposition, répond que la majorité tenait d’abord une première réunion, « de sorte que quand on arrivait nous, tout était ficelé. Alors, ne venez pas nous donner des leçons. »
Bref, vous n’avez pas fait mieux, alors ne venez pas vous plaindre.
À ce titre, dans son « mémoire en réponse » déposé au tribunal administratif de Grenoble, la majorité estime que les propositions d’amendements formulées par Voiron Citoyenne avaient été rejetées en bloc parce qu’elles « ne visaient qu’à permettre aux requérants, membres de l’opposition municipale, de se substituer purement et simplement à la majorité municipale en sollicitant des pouvoirs exorbitants, ou à obérer toute souplesse dans les modalités de fonctionnement du conseil municipal. »
« Ainsi, alors même que l’idée de la mise en place, au sein de l’assemblée municipale, d’une commission spéciale chargée du nouveau règlement intérieur du conseil municipal, pouvait apparaître opportune, et Monsieur le Maire, comme la majorité municipale, n’y étaient nullement opposés, les propositions formulées par les requérants, totalement déraisonnables, n’ont pas permis d’y donner suite. Autrement dit, c’est bien du fait des requérants eux-mêmes, de leurs propositions en tous points excessives, que leur demande visant à la mise en place d’une telle commission, n’a pu aboutir. »
Que faut-il en déduire ? Qu’une opposition n’est légitime qu’à porter des propositions qui conviennent à la majorité ?
L’article « Vous avez l’intention de nous faire ce sketch pendant combien de temps ? » est apparu en premier sur .