La Commission d’accès aux documents administratifs a émis des avis favorables à trois de mes demandes. Celles-ci concernaient le dossier King Jouet et la requalification du Mail à Voiron, et, à l’échelle du Département, les futurs travaux du contournement ouest (« barreau »).
La procédure prend quelques semaines, mais elle en vaut la peine. La Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA, que vous commencez sans doute à bien connaître si vous suivez Rue Haute) a rendu trois nouveaux avis favorables à mes demandes de documents.
Dans le cas de la requalification du Mail, je demandais à la Ville de Voiron :
1) l’ensemble des échanges (courriers papier, courriers électroniques, textos, etc.) avec l’Atelier des Cairns (Chambéry) ;
2) tous les documents (plans, rapports, bilans, propositions, recommandations, etc.) échangés entre la Ville de Voiron et l’Atelier des Cairns dans le cadre du projet de requalification du Mail.
Dans le cas du dossier King Jouet, je demandais à la Ville de Voiron :
Toutes les communications envoyées ou reçues par les services de la commune avec l’entreprise « King Jouet », l’entreprise « Fijace », le cabinet d’architectes « BOPA » et/ou leur(s) représentant(es), ainsi que l’architecte Philippe BARBEYER, et concernant le projet de construction du nouveau siège de « King Jouet » et du parking-silo sur le site actuel du parking des « Frères-Tardy » à Voiron, ces documents incluant (mais ne s’y limitant pas) les courriers « papier », les courriers électroniques et les textos.
Dans le cas du contournement ouest, je demandais au Conseil départemental de l’Isère :
1) le bilan de la concertation dans le dossier du contournement ouest de Voiron (publié durant l’été 2024) ;
2) le détail de l’ensemble des contributions faites dans le cadre de cette concertation.
Il reste pour le moins problématique que le grand public ne reçoive pas ces documents administratifs sur simple demande.
Et même un avis favorable de la CADA ne suffit souvent pas à motiver nos administrations à se conformer aux prescriptions du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
À Voreppe, par exemple, si la Ville m’a effectivement communiqué (mais seulement après l’avis favorable de la CADA) certains documents (études notamment) liés à l’abattage d’arbres en bord de Roize, c’est en creusant un peu que j’ai réalisé qu’il me manquait des éléments, notamment des échanges de courriers/courriels entre la mairie et le bureau d’études AAPA. J’ai demandé ces documents, relancé le service Administration, foncier et environnement… et j’attends. Sachant que l’avis de la CADA était favorable à la communication de « tous les documents relatifs à l’abattage des arbres de la promenade de Roize depuis 2022 pour les 2 tranches de coupes respectives de 16 puis 25 arbres », y compris les échanges (notamment écrits) effectués dans ce dossier. L’aventure continue.
Consultez notre Baromètre de la transparence administrative.
(Photomontage © Pexels/Sora Shimazaki/Rue Haute)
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