Selon la loi, les caméras de vidéosurveillance doivent se doubler de panneaux révélant leur présence dans l’espace public et reprenant un certain nombre d’informations. À Voiron, on ne trouve quasiment aucun panneau de ce genre… et ceux qui existent sont incomplets, voire donnent, pour contacter la police municipale, son ancienne adresse du boulevard de la République. Contactée par Rue Haute, la CNIL a écrit à la Ville pour qu’elle mette bon ordre dans sa sacro-sainte « vidéoprotection ».

Ce n’est un secret pour personne : Julien Polat, maire de Voiron, apprécie les caméras de surveillance. Dès 2015, il affirmait que la vidéosurveillance avait « fait ses preuves ». Les caméras se sont logiquement multipliées dans nos rues, plus vite que les îlots de fraîcheur. Jusqu’à atteindre officiellement un total de 120 caméras environ, plus deux caméras mobiles. Soit à peu près autant que Grenoble (118 en 2023)… malgré une population sept fois moins nombreuse.

Avec, à la clé, un budget annuel de quelque 200.000 euros pour l’installation de nouvelles caméras et l’entretien des unités existantes, si l’on en croit le magazine municipal ÀVoiron de février 2025. Soit 2 millions d’euros depuis le début de la première mandature de Julien Polat. Excusez du peu.

En janvier dernier, le conseil municipal votait la 9^e phase de déploiement de caméras de vidéosurveillance à Voiron, pour un coût prévisionnel de 158.985 euros HT – une délibération qui avait suivi, et non précédé, la pose de deux caméras place de l’Europe. Et en mars, pour le budget primitif 2025, ce sont effectivement 200.000 euros qui étaient prévus cette année pour ce poste de dépense. Le coût des caméras de surveillance à Voiron avait même été évoqué lors de l’audience en appel dans l’affaire opposant le maire de Voiron au responsable de la page Facebook « Le Vrai Petit Voironnais ».

Au-delà de la facture réglée par les Voironnais·es et des libertés prises par l’exécutif quant à l’installation des caméras, un autre point méritait d’être relevé : l’absence de panneaux d’information indiquant la présence desdites caméras dans l’espace public. Une absence pour laquelle la mairie de Voiron a récemment reçu un rappel à la loi de la part de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Un rappel à la loi consécutif à une saisine effectuée par Rue Haute.

Deux panneaux, pas assez d’informations : la Ville de Voiron hors des clous

Le 7 février dernier, j’avais contacté la CNIL pour lui demander des précisions sur l’obligation légale d’installer des panneaux d’information à proximité des caméras de vidéosurveillance. Le 3 mars, la Commission m’a répondu qu’« au vu des éléments que vous nous avez communiqués, je vous informe que vous pouvez, si vous le souhaitez, nous adresser une plainte afin que la CNIL intervienne à l’appui de votre demande sous réserve de sa recevabilité ». Ce que j’ai fait le jour même, afin d’obtenir un avis précis de la Commission sur cette question. Avec plusieurs photos.

À la suite de cette plainte, la CNIL a adressé à la Ville de Voiron un courrier, daté du 4 juillet 2025, dans lequel on peut lire ceci :

« Il a été indiqué à la CNIL que des caméras seraient installées par la commune sur la voie publique dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur, et notamment sans que des panneaux d’information n’aient été apposés. »

Problème : « Les personnes filmées doivent en être informées par des panneaux affichés en permanence et de façon visible dans les lieux concernés », peut-on lire dans un guide publié par la CNIL et l’Association des maires de France à l’occasion du « salon des maires 2024 ». « Un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer sur ces panneaux. »

Certes, « en pratique, il est difficile de faire tenir toutes les mentions d’information prévues par la réglementation relative à la protection des données sur une affiche ou un panonceau », nuance la CNIL sur son site internet. Afin que les panneaux affichés restent lisibles, ils doivent comporter au minimum ces éléments :

• un pictogramme représentant une caméra ;
• l’identité du responsable du système ;
• les finalités poursuivies par le traitement ;
• les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement).

Dans le cas où la collectivité opterait effectivement pour des panneaux ne comportant pas toutes les mentions légales, il doit être possible de trouver ailleurs les informations suivantes :

• la durée de conservation des images ;
• le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPD/DPO) ;
• la base légale du traitement ;
• les destinataires des données personnelles, y compris ceux établis en dehors de l’Union européenne ;
• enfin, s’il y en a, les informations complémentaires qui doivent être portées à l’attention de la personne (prise de décision automatisée, profilage, etc.).

Ici, plusieurs problèmes se posent à Voiron.

Tout d’abord, il n’existe quasiment aucun panneau d’information à proximité des caméras de vidéosurveillance dans le centre-ville. À ce jour, j’en ai trouvé deux : l’un accroché à un poteau près de la gare, mais à plusieurs mètres de la caméra-dôme correspondante (fixée, elle, face au café Benoit) :

L’autre disposé juste sous la caméra-dôme face à la sortie arrière du cinéma Passrl, en contrebas des voies ferrées :

Une balade sur le thème de la vidéosurveillance, avec sous les yeux l’application Surveillance Under Surveillance, ne m’a pas dévoilé d’autre panneau de ce genre, le mardi 22 juillet. En parfaite irrégularité avec la loi, donc.

Plus encore, ces deux panneaux semblent présenter une information insuffisante, même à l’égard des mentions « light » proposées par la CNIL. Le premier panneau affiche bien un picto « caméra » et le logo de la Ville de Voiron (qui laisse supposer qu’elle est « responsable du système » selon la terminologie de la CNIL, ce qui paraît confirmé par la mention de la mairie et de son accueil téléphonique dans le cadre de l’exercice du droit à l’image), mais rien sur les finalités poursuivies par le traitement, ni sur les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement). Le second panneau parle, lui, à la fois de « vidéoprotection » et de « vidéoverbalisation », et renvoie, pour ce qui est de l’exercice du droit à l’image, à la police municipale… à son ancienne adresse (et sans numéro de téléphone).

Enfin, aucune des informations complémentaires préconisées par la CNIL n’est trouvable en l’état sur le site internet de la Ville de Voiron. Une simple recherche avec le mot-clé « vidéoprotection » ne donne qu’un unique résultat : un lien vers une délibération du conseil municipal du 22 mars… 2017. Celle-ci avait pour objet d’autoriser le maire à demander à la Région Auvergne-Rhône-Alpes des subventions pour installer des caméras aux abords des lycées et des gares. Une recherche avec « caméras » donne le même résultat. Une autre avec « vidéosurveillance » ne donne aucun résultat.

Si l’on passe par les menus de navigation du site, on arrive à une page intitulée sobrement « Sécurité », où l’on trouve mention de « sept caméras de vidéoprotection (…) installées et mises en service » en septembre 2014. Cette page n’a manifestement pas été mise à jour depuis une décennie, et l’on n’y trouve aucun des éléments exigés par la CNIL en complément des panneaux d’information in situ.

La CNIL prête à sanctionner si la situation n’est pas régularisée à Voiron

Moyennant une certaine contradiction avec ses propres critères de légalité, la CNIL propose quelques accommodements à la Ville de Voiron, estimant que,

Vérification faite, sur la D12 non loin du parking-relais (photo ci-dessous) et sur le boulevard de Charavines, les panneaux d’entrée d’agglomération sont bien doublés d’un panneau « vidéoprotection ». Exactement le même que celui qui trône derrière le cinéma. Avec des informations par trop lacunaires… et incorrectes, puisqu’il s’agit, on l’a dit, de l’ancienne adresse de la police municipale.

Histoire d’aider la mairie – et, il est permis de l’imaginer, non sans une certaine malice –, la CNIL joint à son courrier une fiche pratique qui « rappelle les obligations en matière de vidéoprotection ». Cette fiche n’est en réalité qu’une impression A4 de la page de son site internet dont je parlais plus haut.

Même si la CNIL n’a pas réalisé de vérification sur site à Voiron (aucun de ses agents ne s’est déplacé pour le moment), le courrier à la commune n’est qu’une première étape, cependant. Elle prévient :

« Sachez néanmoins que si la CNIL est saisie de nouvelles réclamations concernant votre commune, elle pourrait procéder à la vérification de vos traitements de données à caractère personnel, notamment en effectuant un contrôle et, si la situation l’exige, fera usage de ses pouvoirs de sanction. »

Il faudra vérifier si, dans les semaines ou mois qui viennent, les fameux panneaux d’information sont installés à Voiron.

Quant à l’efficacité des caméras elles-mêmes, il est difficile de conclure quoi que ce soit. Tout en se multipliant au fil des ans, elles ne semblent guère avoir d’effet sur les courbes de la criminalité à Voiron, qui s’affichent pratiquement toutes à la hausse.

Vincent Degrez

(Photo de tête : graff sur une façade de l’avenue François-Mitterrand)