À Voiron, l’exécutif municipal adore les caméras de vidéosurveillance : dès son premier mandat, Julien Polat s’est empressé d’en faire installer par palettes dans le centre-ville, pour un coût cumulé dépassant largement les 2 millions d’euros aujourd’hui. Mais il est au moins un endroit, à Voiron, où un panneau assure que l’espace est « sous vidéoprotection », mais où la caméra la plus proche est située à 50 mètres… derrière des arbres et des arbustes. Et où les trafics semblent fleurir.

On connaissait déjà les caméras de vidéosurveillance qui se multiplient sans les panneaux pourtant légalement obligatoires. Un « oubli » qui avait valu à la mairie de Voiron un rappel à la loi par la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en juillet dernier.

Il semble que ce rappel ait porté quelques fruits, puisque l’on désormais voit fleurir çà et là les fameux panneaux… même s’ils sont loin d’être suffisants. En outre, ils sont parfois très étrangement placés. Prenez cette caméra, récemment installée devant l’une des arches du viaduc ferroviaire, côté Mail nord :

Le panneau avertissant de sa présence a été fixé sur le poteau de feux de signalisation du passage piéton, à une bonne vingtaine de mètres de là. Un espace où, en voiture, il est bien évidemment impossible de le déchiffrer, mais où même les piétons ont à peine le temps de s’attarder, vu l’exiguïté de l’îlot. Il aurait sans doute été possible de trouver une meilleure situation.

En revanche, si vous vous rendez à pied ou à vélo près de la fontaine qui jouxte la terrasse du Schuss, entre l’avenue Léon-et-Joanny-Tardy et le coude où la rue Vaucanson devient la rue Expilly, vous pourrez observer une configuration tout à fait étonnante : un panneau indiquant la présence d’une caméra de vidéosurveillance… sans caméra à proximité.

Les cyclistes seront sans doute heureux d’apprendre que les arceaux auxquels ils attachent leurs précieuses montures ne sont guère protégés, malgré le panneau affirmant le contraire. Car on a beau regarder à proximité, vers la rue Expilly…

… ou la rue Vaucanson…

… aucune caméra n’est en vue. Avec de bons yeux, on aperçoit malgré tout une caméra-dôme à l’angle des rues Vaucanson et Guy-Allard, à plus de 90 mètres des arceaux pour vélos :

Il faut se tourner vers l’entrée de la gare routière nord pour, à une cinquantaine de mètres, deviner la présence d’une caméra-dôme :

Vous avez du mal à la distinguer ? Voici la même photo, avec la caméra entourée de rouge :

Autant dire qu’entre les arbres, les arbustes et la limite de la terrasse du restaurant Pomodoro, la zone couverte par cette caméra est potentiellement très réduite autour de la fontaine. Dommage pour les cyclistes… et dommage pour la sécurité générale. Car plusieurs personnes m’ont indiqué avoir observé, tard le soir et la nuit, un trafic plutôt douteux dans l’ombre de la véranda du restaurant italien, devant le magasin Flash Night.

Or, la loi indique que « l’affiche (ou la pancarte) doit être présente en permanence dans le lieu concerné » – pas à plusieurs dizaines de mètres, donc. Reste l’ironie pratiquée (involontairement ou non) par un exécutif municipal qui, tout en dépensant des centaines de milliers d’euros chaque année afin de renforcer son dispositif de vidéosurveillance, paraît négliger un équipement pourtant annoncé comme « protégé ».

Avis CADA favorable : en route vers le tribunal administratif ?

Vous vous demandez précisément combien de caméras de vidéosurveillance sont installées à Voiron, et où ? Combien sont opérationnelles, combien doivent être réparées ? Si un logiciel de reconnaissance faciale est employé (comme à Moirans), et le cas échéant, lequel ? Et combien tout cela coûte aux contribuables ? Moi aussi.

Dans la mesure où l’exécutif municipal a décidé, dès les débuts de Rue Haute, de ne jamais répondre à mes questions, il me faut passer par la CADA. En mai dernier, sans réaction de la mairie à ma première requête, j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir :

• l’ensemble des factures liées aux licences des logiciels utilisés par les services de la ville de Voiron depuis 2020 (dans le cadre d’un article consacré à l’usage des logiciels sous licence par la Ville) ;
• et plus particulièrement la documentation du/des logiciel(s) utilisé(s) dans le cadre de la vidéoprotection, le(s) contrat(s) signé(s) avec la/les entreprise(s) assurant la fourniture, l’installation et/ou la maintenance du/des logiciels ainsi que des caméras proprement dites, avec copie de toutes les factures liées à ce(s) contrat(s) ;
• le registre complet des activités de traitement, prévu par l’article 30 du RGPD, sur les trois dernières années (qui, dans le cas qui nous occupe, recense notamment les usages qui ont été faits des images tirées des caméras de vidéosurveillance de la Ville de Voiron).

Dans son avis n° 20253375 du 3 juillet 2025, la CADA valide ma demande (dans les limites du secret des affaires) et rappelle « qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’administration ».

Quant au registre des activités de traitement tenu par la mairie de Voiron en application de l’article 30 du RGPD, elle souligne qu’il s’agit d’un « document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, après occultation, le cas échéant, de toute information dont la divulgation pourrait porter atteinte aux secrets protégés par la loi, et notamment à la sécurité des systèmes d’information ou à la protection de la vie privée, en application des articles L311-5 et L311-6 du même code ».

Malgré ces avis argumentés et positifs de la CADA, la Ville de Voiron ne m’a pas communiqué ces documents pourtant publics. Il faudra donc, comme dans bien d’autres dossiers, faire appel au tribunal administratif de Grenoble.

Vincent Degrez