La plateforme Madada.fr, qui facilite les demandes de documents administratifs, a publié hier une tribune très pertinente dans Le Monde. Selon elle, « la majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques ». À Rue Haute, on peut témoigner de la difficulté à obtenir des documents publics de la part des collectivités territoriales, puisqu’on en est à pas moins de 10 procédures devant le tribunal administratif de Grenoble. En matière de notes de frais, tant la Ville de Voiron que le Département de l’Isère et la communauté d’agglo du Pays voironnais jouent l’obstruction.

Derrière les polémiques éventuelles sur l’utilisation des notes de frais par les élus, que ce soit à la mairie de Paris ou ailleurs, se cache un scandale bien plus grand pour la plateforme Madada :

« Le refus opposé silencieusement par la majorité de nos élus et administrations, en contradiction avec la loi sur le droit d’accès aux informations publiques. »

Et de citer notamment l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui stipule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». On vous en parlait déjà ici sur Rue Haute, en lien avec les difficultés rencontrées pour obtenir des documents de la Ville de Voiron.

Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à ce droit d’accès depuis 2020, souligne la tribune, celui-ci est aujourd’hui largement bafoué :

« Les données recueillies sur notre plateforme associative le montrent : sur les 3.000 demandes de notes de frais effectuées à ce jour sur Ma Dada, une grande majorité se sont terminées par une fin de non-recevoir. Dans 75 % des cas, les administrations n’ont même pas répondu, se réfugiant dans un silence équivalent juridiquement, au bout d’un mois, à un “refus implicite”. »

Au-delà du point précis des notes de frais et de leur usage, Madada.fr y voit une « politique de l’autruche » motivée « parfois par calcul politique ou simplement par l’absence de circuits administratifs axés sur la transparence », mais qui surtout « entrave l’évaluation des politiques publiques et empêche les citoyens de porter un jugement éclairé sur des sujets parfois clés pour le débat public, tels que l’environnement, la santé ou l’éducation ».

On vous laisse lire la tribune sur le site du Monde.fr, puisqu’elle est en accès libre. Mais à Rue Haute, on y souscrit pleinement. Forcément. Car j’en suis à pas moins de 10 procédures devant le tribunal administratif de Grenoble afin d’obtenir des documents pourtant publics. Même la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, qui rend des avis (non contraignants, malheureusement) lorsqu’une administration refuse – de façon explicite ou implicite, par son silence – de communiquer un document, trouve que j’en fais un peu trop. Elle écrit ainsi, dans l’un de ses avis rendus dans les dossiers initiés par Rue Haute (mais un seul avis, il faut le souligner) :

« [La Commission] invite toutefois Monsieur Degrez à faire preuve de discernement et de modération dans l’usage qu’il fait du droit d’accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. »

On rétorquera que le « discernement » et la « modération » devraient être des qualités pratiquées d’abord et avant tout par les administrations dans leurs refus de communication de documents publics. Et que l’accumulation de saisines de la Cada puis de requêtes auprès du tribunal administratif n’est que le reflet, et la conséquence directe, du silence obstiné des administrations face à des demandes pourtant encadrées et imposées par la loi.

Notes de frais : triple silence radio à Voiron et dans l’Isère

Le sujet particulier des notes de frais intéresse directement Rue Haute. En effet, j’ai introduit une demande de communication des notes de frais de Julien Polat auprès de la Ville de Voiron (en sa qualité de maire), du Conseil départemental de l’Isère (en sa qualité de vice-président, avec celles d’Anne Gérin, adjointe au maire de Voreppe et « binôme » de Julien Polat au Département) et de la CAPV, la Communauté d’agglomération du Pays voironnais (en sa qualité de vice-président là aussi). Cette demande a été effectuée par le biais de Madada.fr le 16 janvier 2025.

Aucune de ces trois collectivités n’a répondu, ce qui est un premier problème en soi.

Devant ce triple refus implicite, j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, qui a rendu trois avis positifs début avril. Elle y précise, au passage, que ni le maire de Voiron, ni le président du Département de l’Isère, ni celui de la CAPV n’ont répondu à la Cada qui, saisie d’un dossier, contacte systématiquement les administrations pour obtenir leurs observations, voire les documents en jeu. Deuxième problème.

Les trois avis positifs de la Cada s’adjoignaient, comme souvent, de certaines réserves, notamment liées au secret des affaires :

« Si le prix global d’une prestation apparaissant sur une facture est communicable à toute personne qui en fait la demande sur le fondement des dispositions de l’article L311-1 du même code, il en va autrement du détail des prix unitaires, qui est susceptible, en soi, de refléter la stratégie commerciale d’une entreprise opérant dans un secteur d’activité déterminé, et est protégé, à ce titre, par le secret des affaires. Il doit donc être occulté avant toute communication, en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration (avis n° 20221246 et n° 20221455 du 21 avril 2022). »

Aucun problème pour moi. Je relance aussitôt les trois administrations en question, en joignant à mes courriels l’avis de la Cada qui les concerne. À nouveau, triple silence radio, et troisième problème.

J’introduis – uniquement pour la Ville de Voiron, à ce jour, par manque de temps – une requête auprès du tribunal administratif de Grenoble, le 8 septembre 2025.

La Ville, représentée par un cabinet d’avocats lyonnais, répond par le biais d’un mémoire en défense. Son argument principal tourne autour d’une question de chronologie ; j’y réponds, aidé en cela par l’Association des journalistes pour la transparence, dont je fais partie. Nous en sommes là pour l’instant.

Mais la défense de la Ville de Voiron déploie malgré tout un autre argument intéressant : les notes de frais en question seraient disponibles sur Madada.fr. Elles ont en effet été sollicitées par l’association Transparence Citoyenne dans le cadre d’une grande campagne de demandes du même type en France. Et si ce dossier est marqué comme « demande aboutie » par la plateforme, force est de constater que tous les documents n’ont pas été fournis.

En effet, le 28 mars 2024, la demande de Transparence Citoyenne portait sur :

• les notes de frais de déplacement du maire (ainsi que les reçus afférents),
• les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents),
• les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents).

Et ce, « sur la période courant de juin 2020 à aujourd’hui », soit le 28 mars 2024.

Transparence Citoyenne a saisi la Cada le 11 juin 2024, on suppose en raison de l’absence de réponse des services de la commune. Et le 30 juillet, surprise : la Ville de Voiron fournit deux PDF, l’un consacré aux « déjeuners de travail du maire », l’autre aux « frais de déplacement du maire ».

Ceci appelle plusieurs remarques.

D’abord, l’association avait sollicité les notes de frais de restauration de Julien Polat. Or, la Ville se contente de fournir un relevé de ses frais de « déjeuner de travail », ce qui est nettement plus restrictif. Le maire de Voiron ne se fait-il rembourser que ses déjeuners ? Ou la Ville a-t-elle simplement choisi d’exclure de sa réponse tous autres « frais de restauration » engagés par Julien Polat ?

Ensuite, Transparence Citoyenne avait demandé, outre les notes de frais, les « reçus afférents ». La commune de Voiron se limite, dans sa réponse, à un relevé mensuel des dépenses de restauration et de déplacement du maire, plus ou moins détaillé, mais sans fournir les reçus. Bref, une réponse des plus lacunaires.

Par ailleurs, la période couverte par ces deux PDF ne correspond pas à ce qui était demandé. Transparence Citoyenne avait requis les notes et reçus pour les frais engagés à partir de juin 2020. Or, les récapitulatifs fournis par la Ville démarrent en septembre 2020 pour les déplacements, en mars 2021 pour la restauration. Sans qu’une raison ne soit avancée.

Enfin, si le récapitulatif des frais de « déjeuners de travail » du maire s’arrête bien en mars 2024, le relevé de ses frais de déplacement est clôturé en octobre 2023. Sans que, là non plus, on ne sache pourquoi.

Notes de frais : Julien Polat a-t-il cessé de manger depuis mars 2024 ?

Cerise sur le gâteau, cette information manifestement partielle n’empêche pas la Ville, par la suite, de se référer à ces deux documents afin d’adresser une fin de non-recevoir explicite à une demande du même type. Le 13 août 2025, une personne a ainsi sollicité une nouvelle fois les notes de frais du maire de Voiron en passant par la plateforme Madada.fr. Soit quasiment un an et demi après la demande précédente de Transparence Citoyenne. La réponse de la Ville, survenue cinq jours plus tard :

« Nous vous informons que les documents sollicités ont déjà fait l’objet d’une publication sur la plateforme Ma Dada, accessible via le lien suivant : Demande de communication des notes de frais du Maire – Mairie de Voiron. À ce titre, conformément aux dispositions de l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le droit d’accès aux documents administratifs ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique. »

Le double écueil est évident :

• les documents demandés n’ont, contrairement à ce qu’affirme la Ville de Voiron, pas fait « l’objet d’une diffusion publique », du moins pas complètement ;
• ce citoyen sollicitait les notes de frais courant jusqu’au jour de sa demande, soit le 13 août 2025. Problème : la précédente communication des « notes de frais » de Julien Polat se clôturait au mieux en mars 2024, au pire le 23 octobre 2023. Une diffusion dans le passé suffit-elle à faire l’économie d’une mise à jour dans le futur ?

C’est pourquoi, ce 19 décembre, j’ai répondu au mémoire en défense rédigé par l’avocat de la Ville de Voiron, en confirmant ma demande de communication des notes de frais de restauration et de déplacement du maire de Voiron, avec certains justificatifs. Néanmoins, et face à l’argument de la Ville selon lequel mes demandes répétées mettent en péril ses services[1], j’ai proposé de limiter la période et les justificatifs à fournir :

• pour ce qui est des frais de restauration (non limités aux « déjeuners de travail », mais couvrant l’ensemble des frais de restauration du maire de Voiron), à la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025, avec les reçus afférents ;
• pour ce qui est des frais de déplacement, à un document identique à celui que la Ville a fourni à Transparence Citoyenne, pour la période allant du 19 décembre 2023 au 31 décembre 2025, sans production des reçus afférents.

Nous attendons maintenant la date d’audience. À moins que, comme le Conseil départemental de l’Isère[2], la Ville de Voiron ne se décide à publier ces documents… publics.

Vincent Degrez

(Photo de tête © Pexels/Pixabay, traitement couleurs par Rue Haute)

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[1] Mes demandes de documents administratifs sont à ce point nombreuses, apparemment, que la commune les juge « abusives », car elles « impliqueraient un travail considérable pour les services de la Ville » et feraient « peser sur elle une charge disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose ». Et ce, même lorsque la Cada indique qu’elles ne sont pas excessives. De plus, une petite dizaine de demandes de documents publics ne paraît pas un nombre excessif pour un média qui existe depuis un an et demi.

[2] Le 8 août 2024, j’ai sollicité, auprès du Conseil départemental de l’Isère, la communication du bilan de la concertation, ainsi que le détail de l’ensemble des contributions faites dans le cadre de cette concertation, qui avait été menée autour du contournement ouest de Voiron (dit « le barreau »). En l’absence de réponse du Département, j’ai saisi le 15 octobre la Cada, qui a rendu un avis positif le 12 décembre. Avis que j’ai reçu le 4 mars. J’ai relancé le conseil départemental une semaine plus tard, en y joignant l’avis Cada. Sans réponse du Département, j’ai introduit une requête auprès du tribunal administratif de Grenoble le 11 avril. Requête à laquelle j’ai renoncé début juillet, après que le conseil départemental a fini par publier, sur son site internet, les documents publics demandés. Soit près d’un an après ma première demande.