Ce 24 février, le Pays voironnais doit voter une modification des modalités de cession de trois parcelles aux promoteurs Teccelia et Pajimmo. En cause : les « difficultés de commercialisation » de leur programme baptisé « Les Jardins d’Abel ». Ces parcelles sont concernées directement par la pollution des sols laissée par l’entreprise Rossignol, pollution qui interdit, par exemple, d’y implanter des crèches, d’y planter des arbres fruitiers ou d’y cultiver des potagers.
Teccelia et Pajimmo peineraient-ils à commercialiser les 69 logements des « Jardins d’Abel » ? Des appartements répartis dans quatre bâtiments « de R+2+attique à R+4 au milieu d’un jardin arboré », avec stationnement au rez-de-chaussée, selon la description fournie dans un dépliant du Pays voironnais. Ce mardi 24 février, le conseil communautaire de la communauté d’agglo prévoit en effet, dans son projet de délibération n° 41, de répartir le paiement du prix de cession « en deux phases, correspondant au phasage de l’opération et à la commercialisation progressive des programmes ».
Les trois parcelles concernées (AV236, 242 et 243, réunies dans le double lot D1/D2) sont situées le long de l’avenue Philippe-Vial, à gauche en partant du boulevard de la République :
Pour le lot D1, « la signature de l’acte est prévue au dernier semestre de 2026, sous réserve d’un taux de commercialisation de 45 % du bâtiment D, avec une première échéance d’un montant de 1.006.902 € (3.042 m² SP × 331 €/m²) », précise le projet de délibération de la CAPV. « Pour le lot D2, la réitération de l’acte est prévue fin 2027, sous réserve d’un taux de commercialisation de 80 % du lot D1 et 45 % de pré-commercialisation du lot D2 avec une seconde échéance, d’un montant de 618.970 € (1.870 m² SP × 331 €/m²). »
En revanche, peut-on encore lire dans la délibération, « si ces conditions de commercialisation ne sont pas atteintes aux échéances prévues, une rencontre entre les parties sera organisée ». Une « rencontre », mais pas de pénalité ? Il semblerait que si… mais uniquement pour le lot D2, le moins cher : « La promesse de vente intégrera une clause de dédit pour le lot D2, permettant à l’acquéreur de se retirer de l’opération, moyennant le versement au Pays voironnais d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du prix de vente du lot concerné. ». Soit 61.897 euros.
Et la CAPV de conclure : « Cette clause vise à préserver les intérêts de la collectivité en cas de désengagement du promoteur. »
Quand « Les Jardins d’Abel » marque le pas, « L’Abel Attitude » fourbit ses pelleteuses
Toujours dans la ZAC Rossignol-République, les choses semblent néanmoins avancer pour le projet « L’Abel Attitude », développé par le promoteur Betrim. Celui-ci s’apprête en effet à signer une « convention de chantier » avec le Pays voironnais et la Ville de Voiron, afin de débuter les travaux sur le lot B2. Et ce, pour une livraison officiellement prévue au 4e trimestre de 2027, selon le site de Betrim.
En vue : la construction de cinq bâtiments, avec 90 logements et un stationnement en sous-sol :
Deux bâtiments le long de l’avenue Vial : R+4+attique, avec deux espaces de commerces/services en rez-de-chaussée.
Trois bâtiments côté nord : du R+1+attique au R+3, avec notamment des appartements en duplex ou en rez-de-jardin.
La Ville de Voiron, de son côté, acquiert un ensemble de parcelles pour assurer les cheminements prévus dans le prolongement de la rue Butterlin (juste avant son coude) pour rejoindre la « coulée verte » au nord, ainsi que le futur parc correspondant plus ou moins à la parcelle AV249 actuelle (2.700 m²), moins un petit morceau au sud-ouest, vendu à Betrim.
L’objet de la convention est de mettre (gratuitement) à disposition du promoteur la parcelle AV275 (celle qui correspond grosso modo au futur parc), à l’exception du cheminement piéton actuel (dont l’issue côté avenue Vial sera modifiée pour la rapprocher du bâtiment déjà construit côté à l’est) et du bassin de rétention, ainsi que d’une portion de la « coulée verte » à l’ouest et d’autres cheminements, afin qu’il y stocke matériaux, matériel, terre, base de vie, etc. Le promoteur pourra également couper à la circulation la portion de trottoir de l’avenue Vial correspondant à son chantier.
Néanmoins, peut-on lire dans une délibération inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal de ce mercredi 25 février, « le constructeur est informé que le marché alimentaire pourra revenir sur l’avenue Philippe-Vial de manière temporaire, les mercredis et samedis matin, lors de manifestations sur le Mail (foire de la Saint-Martin, fête foraine, etc.). En temps voulu, le fonctionnement du chantier devra être adapté à cette contrainte. Le constructeur est informé qu’une arrivée et un départ du Tour de France auront lieu à Voiron les 22 et 23 juillet 2026 avec une forte incidence sur l’accès au chantier. »
Pollution : les projets immobiliers n’ont pas hérité de Rossignol que leur nom
Cependant, un point complique quelque peu les choses, indique la délibération : « Compte tenu des anciennes pollutions de la nappe phréatique, les eaux rejetées devront respecter les concentrations maximales tel que préconisé par le système d’évaluation de la qualité des eaux (SEQ eau) pour une classe d’aptitude de l’eau dite “qualité moyenne” compte tenu de la qualité moyenne du milieu récepteur, à savoir la Morge. »
D’« anciennes pollutions » qui ne sont pas arrivées là par hasard, puisqu’elles sont dues à la présence de l’usine Rossignol jusqu’au tournant des années 2000. Ironie de l’histoire, les deux projets immobiliers ont été baptisés ainsi en l’honneur de l’entreprise et de son fondateur, Abel Rossignol. Une part de son héritage dont ils se seraient bien passés.
Car, malgré les opérations de dépollution commandées par Rossignol, le sol demeure pollué. Si l’on consulte les trois arrêtés préfectoraux de 2020 et 2021 couvrant les trois zones de la ZAC concernées (dénommées « nord », « sud » et « centrale »), et que l’on compile les parcelles en question, le plan dessine exactement le site de l’ancienne usine Rossignol, déménagée à Centr’Alp en 2006 :
Dans ces trois zones, la préfecture interdit notamment :
d’implanter des établissements accueillant des populations sensibles : crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, établissements hébergeant des enfants handicapés, établissements de formation professionnelle des jeunes (de la même tranche d’âge que les collégiens et les lycéens) du secteur public ou privé ;
de planter des arbres fruitiers, d’y cultiver des jardins potagers (à l’exception des cultures hors-sol) et d’y mener des élevages animaliers à des fins de consommation.
Autrement dit : le sol est trop pollué pour manger une pomme ou une carotte qui y aurait poussé. Avec, aussi, une dimension paradoxale : on ne saurait y ouvrir une crèche, où les enfants sont potentiellement accueillis une dizaine d’heures par jour et cinq jours par semaine, mais on peut y bâtir des appartements où ces mêmes enfants vivront du soir au matin (plus le week-end), voire la totalité du temps durant leurs premiers mois et potentiellement les vacances.
Toutes les constructions doivent « prévoir un niveau de sous-sol d’une profondeur de 3 mètres sous la totalité des bâtiments et disposant d’un taux de renouvellement d’air minimal (ventilation naturelle) de 2 vol/h », ajoute la préfecture. « Cette disposition peut être remplacée par une mesure constructive alternative sous réserve que cette mesure alternative permette d’atteindre un objectif équivalent de maîtrise des risques sanitaires. Une étude devra démontrer que cette mesure alternative permet de garantir un risque sanitaire acceptable. »
Dans la zone « sud » (la partie la plus à droite de la zone, donnant sur le boulevard de la République et où sont implantés deux des quatre bâtiments dessinant un carré), la préfecture proscrit également toutes « structures favorisant une circulation d’air directe entre les sous-sols et les espaces de vie (vide-ordures par exemple) ».
Dans les zones « nord » (qui longe la voie ferrée) et « centrale » (qui englobe les projets de Pajimmo/Teccelia et Betrim), on ne saurait mélanger « les terres saines de couverture des surfaces » ajoutées par le constructeur « et les terres en place actuellement ». Pour cela, la « mise en place d’une séparation physique (de type géotextile) à l’interface entre les matériaux restant en place et les terres apportées » est indispensable. Par-dessus, si l’on ne recouvre pas la surface d’un revêtement minéralisé (dallage béton, enrobé, etc.), il faut employer « de la terre végétale compactée d’une épaisseur minimale de 30 cm ».
« Un risque sanitaire pour les futurs usagers non négligeable »
Dans le cadre de leur demande de permis de construire, Pajimmo et Teccelia ont toutefois commandé un « diagnostic complémentaire de la qualité environnementale des milieux » sur les lots D1/D2 au cabinet Améten, document daté de mai 2024. Tout n’y est pas rassurant.
Les investigations sur les sols des lots D1 et D2, effectuées par Améten en 2024 et le cabinet Artelia en 2020, mettent en évidence « un impact en COHV identifié au droit des sondages D1-1, D2-2, D2-3, D2-5 (ARTELIA-2020) et P14 (AMETEN-2024) ». Ces « composés organiques halogénés volatils » (chlore, fluor, brome, iode) sont des hydrocarbures qui peuvent passer très vite à l’état gazeux à température ambiante, et se diffusent donc aisément dans l’air. Ils sont potentiellement toxiques et, disposant d’une forte stabilité chimique, peuvent demeurer longtemps dans l’environnement.
« Compte tenu des fortes concentrations mesurées au droit des échantillons D2-2 (7 mg/kg MS en COHV totaux entre 0 et 1 m/TN et 10 mg/kg MS en COHV totaux entre 2 et 3 m/TN) et D2-3 (3,3 mg/kg MS en COHV totaux entre 0 et 1 m/TN), les matériaux impactés en COHV sont considérés non-inertes. (…) Cet impact correspond vraisemblablement à l’impact historique en COHV identifié sur l’ensemble de la ZAC au droit des sols. » Autrement dit, de l’usine Rossignol.
Améten signale en outre « des impacts ponctuels en cuivre (Cmax de 60 mg/kg MS en 2020 et 2024) et en plomb (Cmax de 83 mg/kg MS en 2020 et 150 mg/kg MS en 2024) sur matériaux bruts au droit des sondages D1-3 (ARTELIA-2020), P1, P6 et P12 (AMETEN-2024). (…) Cet impact est vraisemblablement induit par la qualité intrinsèque des matériaux de remblais identifiés sur site. »
La présence de concentrations supérieures aux seuils d’acceptation ISDI (installations de stockage de déchets inertes) en antimoine sur éluat[1] a été constatée à plusieurs endroits.
Les eaux souterraines « n’ont pas été investiguées dans la présente mission », précise Améten. En revanche, un suivi sur ce point a été effectué entre 2022 et 2023 par le biais de quatre campagnes (décembre 2022, avril 2023, juin 2023 et septembre 2023). « Ce suivi a mis en évidence la quantification des COHV cis 1,2 dichloroéthylène et chlorure de vinyle lors des quatre campagnes pour des teneurs remarquables (Cmax de 6 700 µg/l en cis 1,2 dichloroéthylène et de 12 000 µg/l MS en chlorure de vinyle) au droit et à proximité immédiate de la présente zone d’étude. »
Problème : « Ces teneurs remarquables sont supérieures au seuil de l’AP du 07/04/2019, au seuil d’alerte proposé dans l’EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires, NDLR) d’Artelia de 2020 et/ou au seuil de qualité des eaux souterraines (circulaire du 23/10/2012 relative à l’arrêté du 17/12/2008). »
Malgré cela, ajoute le cabinet, « le dernier schéma conceptuel mis à jour de septembre 2023 a écarté l’enjeu sanitaire et environnemental relatif à ces impacts en COHV sur les eaux souterraines ». Il convient de mettre ce « schéma conceptuel » à jour, sachant que les immeubles prévus ne comprennent plus « de garage en sous-sol et de logements et/ou commerces en rez-de-chaussée », ajoute Améten, mais bien de stationnement en rez-de-chaussée.
Cela vaut mieux, effectivement. D’autant que, pour les eaux souterraines, le cabinet conclut malgré tout que « les teneurs mises en évidence lors du suivi nous amènent à considérer un risque sanitaire pour les futurs usagers non négligeable ». La même remarque vaut pour les gaz du sol, non investigués en 2024, mais dont le suivi précédent montrait une « quantification de teneurs en COHV (1,1 dichloroéthylène ; cis 1,2 dichloroéthylène ; trans 1,2 dichloroéthylène ; 1,2 dichloroéthylène ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène et chloroforme) inférieures aux seuils d’alerte déterminés dans l’EQRS d’Artelia de 2020 ».
Vincent Degrez
L’instant CADA : le Pays voironnais mis en demeure par la justice
Le 16 septembre 2024, j’ai écrit à la Communauté d’agglomération du Pays voironnais pour obtenir un certain nombre de documents liés à la pollution des sols de la ZAC Rossignol-République :
le rapport d’analyse des risques résiduels (ARR) élaboré par Artelia pour le compte de l’Établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL) le 17 décembre 2020, et tout autre rapport d’analyse effectué depuis lors ;
les relevés trimestriels et tous autres documents communiqués à la CAPV par la société Rossignol quant à la pollution des sols de la ZAC Rossignol-République ;
les études complémentaires menées par la CAPV sur chacun des lots identifiés comme nécessitant un suivi particulier, en lien ou non avec le bureau d’études Burgeap.
Sans réaction de la CAPV, j’ai saisi la CADA, qui a rendu un avis favorable à ma requête le 16 décembre. Relancée par mes soins, la CAPV ne m’a pas répondu. J’ai donc introduit une requête auprès du tribunal administratif de Grenoble le 11 mars 2025.
Requête communiquée le 17 mars, par le tribunal, au Pays voironnais… qui n’y a pas répondu. Le 23 janvier 2026, plus de 10 mois plus tard, le tribunal administratif a adressé une mise en demeure à la CAPV. Le 9 février, la procédure est communiquée à un avocat lyonnais… qui demande un délai supplémentaire, délai qui lui est accordé le lendemain. Nous en sommes là : 17 mois après mon premier e-mail resté sans réponse.
La transparence n’est pas un vain mot pour nos collectivités territoriales.
[1] Solution obtenue après lixiviation d’un matériau en laboratoire. La lixiviation, précise Améten dans son glossaire, « est une opération consistant à soumettre une matrice (le sol, par exemple) à l’action d’un solvant (en général de l’eau) ».
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