INFO RUE HAUTE | À Coublevie, l’adjoint à l’urbanisme a signé une décision de non-opposition à la réalisation d’un bassin naturel chez un conseiller municipal de la majorité. Le même adjoint qui, par le biais de son entreprise individuelle, a ensuite réalisé ce projet en tant que maître d’œuvre.
Le 26 avril 2022, Antoine Cloppet, adjoint à la maire de Coublevie chargé de l’urbanisme, signe la décision de non-opposition DP/22/72. Celle-ci concerne la « réalisation d’un bassin naturel et construction d’une cabane de jardin », avec une surface de plancher de 10 m². La demandeuse est Axelle Richard, épouse de Serge Richard, conseiller municipal proche de la maire, Adrienne Pervès, et de son compagnon… Antoine Cloppet.
Le projet est situé sur la propriété des Richard, route de Vouise, en bordure du chemin des Chanettes. La « déclaration préalable » aux travaux a été introduite par Axelle Richard le 4 avril précédent, et affichée en mairie le lendemain.
Sitôt la décision de non-opposition signée et publiée, le panneau d’affichage d’urbanisme réglementaire est installé à l’entrée de la propriété. Ce panneau dévoile le nom du maître d’œuvre : Pool Deluxe.
Derrière ce nom d’un goût certain se cache une autoentreprise fondée par Antoine Cloppet, officiellement enregistrée au Registre national des entreprises (RNE) le 22 juin 2022. Moins de deux mois après la signature de la décision de non-opposition. Et après l’affichage légal du panneau d’urbanisme – dont des riverains me signalent qu’il était présent a minima dès le début du mois de mai.
Y a-t-il eu prise illégale d’intérêts ?
Or, l’article 432-12 du Code pénal indique que :
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, en connaissance de cause, directement ou indirectement, un intérêt altérant son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. »
Certes, Antoine Cloppet a créé son entreprise un peu moins de deux mois après avoir signé la décision de non-opposition. Mais une question demeure : n’y a-t-il pas à tout le moins conflit d’intérêts dans le fait d’approuver, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, agissant par délégation de la maire, un projet d’aménagement privé dont on va retirer des bénéfices en tant que maître d’œuvre ?
Difficile d’imaginer qu’au 26 avril, Antoine Cloppet, adjoint à l’urba, ignorait totalement que Cloppet Antoine, futur fondateur de Pool Deluxe, allait chapeauter la construction de ce bassin naturel et de cette cabane de jardin sur la propriété de son camarade de majorité. L’inscription au RNE exige un certain délai – qui peut être bref, c’est vrai, en cas de dossier d’emblée complet.
Faut-il en conclure à un délit de prise illégale d’intérêts, comme au conseil municipal de Voiron ?
« Nous sommes trois élus (quatre depuis 2025) à siéger de manière hebdomadaire pour valider puis signer les dossiers d’urbanisme qui nous sont présentés », indique Antoine Cloppet par e-mail en réponse aux questions de Rue Haute. « L’instruction très rigoureuse de nos services (…) est totalement indépendante des élus. Nous ne formulons pas de “préavis”. À la fin de l’instruction, les dossiers et avis des services nous sont présentés pour validation. Des arbitrages peuvent nous être demandés sur certaines lectures de l’urbanisme qui peuvent être sujettes à interprétation. »
« Quand un dossier d’urbanisme concerne de près ou de loin l’un des membres de notre commission », ajoute l’adjoint, « il est invité à ne pas participer aux échanges, sort de la pièce et se conforme à l’avis du service validé par les autres élus. Dans le cadre du dossier que vous évoquez, connaissant le projet et la pétitionnaire, comme évoqué ci-dessus, je suis sorti de la commission lors de l’examen de ce dossier, les élus présents ont validé l’avis du service instruction. J’ai demandé, pour plus de sécurité, aux services administratifs de la commune s’il y avait une difficulté juridique à ce que je signe cette déclaration préalable. On m’a alors assuré qu’il n’y avait pas de contre-indication. »
On me signale cependant que, s’il existe bien une commission « projets urbains », la « commission urbanisme » dont parle Antoine Cloppet est plus exactement un « groupe de travail ». La différence est notable, puisque, contrairement aux groupes de travail (composés librement), la loi impose la présence d’élus minoritaires dans les commissions :
« Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. » (Article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales)
Ainsi le groupe de travail urbanisme du conseil municipal de Coublevie se composait-il, outre Antoine Cloppet, de la maire, Adrienne Pervès, de Jean-Yves Potier (1er adjoint aux finances) et de Daniel Roudier (conseiller municipal de la majorité). Si elle était présente en commission, la maire de Coublevie a-t-elle elle aussi quitté la salle pendant la discussion ? En tant que compagne de l’adjoint, elle possède également un intérêt dans ce dossier. Antoine Cloppet n’évoque pas cette question dans son courriel.
Son argument principal se fonde sur le fait que quitter la salle lors de la discussion suffirait à annuler le conflit d’intérêts. Or, dans la mesure où la décision administrative finale porte bien sa signature, il exerce ici la compétence de l’autorité administrative. Et approuve un dossier dont il profite ensuite en tant qu’entrepreneur.
À quel moment précis a-t-il décidé de créer son entreprise individuelle « Pool Deluxe » ? Plus précisément, avait-il déjà été désigné par les époux Richard en tant que maître d’œuvre de leur projet de bassin naturel et cabane de jardin lorsque, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, il a signé la décision de non-opposition le 26 avril 2024 ? Je lui ai posé ces questions, qui n’ont pas obtenu de réponse.
On n’en saura pas plus. Car « un voisin a déposé un recours auprès du tribunal administratif contre cette déclaration préalable. Nous sommes encore en attente d’une date d’audience pour cette procédure. Nous avons toute confiance dans l’instruction de nos services et dans le résultat de cette audience. Vous comprendrez que je ne souhaite pas m’étendre sur une procédure en cours. »
Aux Chanettes, ce chemin qui a valu une condamnation à la mairie
L’emplacement de ce bassin naturel rappelle un autre dossier, qui implique à nouveau Serge Richard, et qui a valu une condamnation de la commune de Coublevie en octobre 2024. Le jugement rendu alors par le tribunal administratif de Grenoble – un document public que j’ai pu me procurer – est éloquent à cet égard.
Le chemin des Chanettes (photo de tête : le croisement du chemin avec la route de Vouise) faisait l’objet d’un contentieux avec un voisin direct des Richard. Ce voisin – le même qui a déposé un recours contre la décision de non-opposition évoquée ci-dessus – est propriétaire depuis 2015 de deux parcelles agricoles, contiguës à leur propriété. Le seul accès à ces terrains est le chemin des Chanettes. Une voie publique carrossée jusqu’à l’entrée des Richard, et qui devient ensuite un simple chemin.
Problème : une voiture est alors stationnée devant l’entrée de ce chemin1, et ce dernier est en très mauvais état, au point d’empêcher tout accès, notamment motorisé. En 2017, le voisin des Richard demande donc à la mairie de rétablir l’état de ce chemin et de l’entretenir, afin de pouvoir proposer ses parcelles à des agriculteurs.
Pas de réponse de la commune. Après un courrier d’avocat, la mairie annonce avoir fait le nécessaire. Or, les derniers mètres sont laissés en simple terre, et l’accès aux parcelles est toujours largement rétréci à cause d’une végétation envahissante, bloquant de facto toute velléité de cultiver les parcelles – gênant, pour une mairie qui dit promouvoir l’agriculture locale et les circuits courts. Détail piquant : ces parcelles ont été depuis proposées par l’exécutif municipal à Lucie Croissant pour y installer son projet de maraîchage. Sans accès possible, il était difficile de l’envisager sérieusement.
Le propriétaire des terrains se retourne contre la mairie de Coublevie, exigeant qu’elle fasse « usage des pouvoirs que lui confère l’article L161-5 du code rural et de la pêche maritime pour en rétablir l’emprise initiale », peut-on lire dans le jugement du tribunal administratif. Autrement dit, il demande que la mairie dégage le chemin des Chanettes et l’entretienne correctement. Le code rural, dans son article L161-5, indique en effet que « l’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux ».
L’absence de réponse de la mairie valant décision implicite de rejet, le voisin des Richard introduit un recours auprès du tribunal administratif afin de faire annuler cette dernière pour « excès de pouvoir » – c’est le terme juridique. Il demande d’une part que la commune rétablisse « le chemin en litige dans sa largeur initiale en faisant cesser les empiétements qui conduisent à son rétrécissement et en rétablissant son bornage » et, d’autre part, qu’elle fasse « réaliser des travaux identiques à ceux exécutés à l’entrée de ce chemin jusqu’à l’entrée des parcelles » agricoles.
Dans ses « considérants », le tribunal observe que si, en vertu du bornage réalisé en 2013, la largeur du chemin des Chanettes est en principe « d’environ trois mètres depuis son intersection avec la route de Vouise jusqu’aux parcelles agricoles », un huissier de justice a constaté que « l’assiette de cette voie, comprise entre 2,74 et 0,72 mètre, était, en octobre 2020, considérablement réduite sur sa portion située entre la parcelle n° 720 (la propriété des Richard, NDLR) et les parcelles » agricoles, « du fait de la présence sur son emprise originelle de végétaux, de clôtures et de labours ».
Dans ces circonstances, conclut le tribunal, « le maire de Coublevie était tenu (…) de faire usage des pouvoirs de police qui lui sont conférés pour en rétablir la largeur initiale quand bien même, d’une part, cette voie n’aurait vocation qu’à accueillir des piétons et, d’autre part, leur circulation y demeurerait possible ». Il annule donc la décision de rejet implicite, enjoint la commune de Coublevie à « prendre les mesures nécessaires afin de rétablir l’emprise de ce chemin rural (…) dans le délai de six mois courant à compter de la date du jugement », et la condamne à verser au propriétaire des parcelles 500 euros pour le préjudice moral et 1.500 euros pour les frais du litige.
Quand le chemin des Chanettes s’invite (plusieurs fois) au conseil municipal
Au-delà des salles d’audience, ce dossier a été évoqué à plusieurs reprises en conseil municipal. Le 11 avril 2025, par exemple, une ligne dans la liste des « décisions » prises par la maire interpelle Fabien Palisse (alors élu « Avenir Coublevie » et l’un des futurs « exclus de la majorité ») : la décision n° 15/2025 indique en effet 1.500 euros de règlement de frais de justice. Dans le compte rendu du conseil municipal, on peut lire ceci :
Monsieur Palisse demande où se trouve le chemin des Chanettes. Madame le Maire répond qu’il se situe dans le haut de la route de Vouise, que ce chemin n’est plus visible. La mairie a identifié ce chemin en voie verte dans le plan de voirie communale, à la suite de quoi des riverains ont mis en demeure la commune de le remettre en état. La commune a finalement été condamnée à payer des frais de justice et des dommages et intérêts car le chemin n’a pas été remis en état dans les délais.
On remarquera au passage que la Ville n’a pas été condamnée parce que « le chemin n’a pas été remis en état dans les délais », mais à cause de son refus implicite de le faire.
Au conseil municipal du 12 septembre, un peu moins d’un an après le jugement du tribunal administratif, Fabien Palisse remet le dossier sur la table : selon le compte rendu de séance, il souligne entre autres « que le chemin n’est pas praticable aujourd’hui et demande quand cela sera possible ». Adrienne Pervès « fait remarquer que l’assiette est rétablie sur la section du chemin spécifiée dans la procédure judiciaire » mais « précise que la suite du chemin est également à récupérer et confirme que le reste du chemin n’est pas praticable ».
Invité par Éric Lamidieu (adjoint à l’environnement et au développement durable, lui aussi futur « exclu de la majorité ») à s’exprimer, puisque le chemin longe sa propriété de deux côtés, Serge Richard « confirme que le chemin est praticable jusqu’à sa parcelle, qu’il tond mais pas plus loin car pas entretenu. L’assiette est bien rétablie comme demandé par le tribunal mais les végétaux poussent rendant le chemin difficile d’accès ».
Au conseil municipal du 17 octobre 2025, nouvelle question de Fabien Palisse face à l’inaction de la mairie. En réponse, la maire assure qu’un « entretien “vert” [a été] réalisé par les équipes le 7 octobre » et qu’une « remise en état plus conséquente » (sic) serait programmée « d’ici fin 2025 ». En revanche, pour ce qui est de ce chemin rural, aucun « aménagement spécifique » ne serait « programmé », les services techniques se contentant d’un « entretien annuel ».
Dans son courriel à Rue Haute, Antoine Cloppet ajoute qu’« un bornage contradictoire a confirmé une disparition de l’emprise uniquement le long du terrain agricole exploité par un agriculteur, qui au fil des années, a vu les labours avaler environ 30 cm du gabarit du chemin. L’emprise du chemin a été rétablie jusqu’au Gorgeat et des travaux sont en cours pour aplanir cette portion. Ce chemin n’ayant plus été utilisé depuis plus de 50 ans, il existe encore beaucoup de travail pour retrouver son linéaire jusqu’à la croix Bayard et le faire dégager de tous les obstacles. »
C’est aussi, selon lui, une question d’argent : « Si ces attentes sont tout à fait légitimes, la municipalité ne peut pas engager plus de dépenses que ses capacités financières ne lui permettent. Les dépenses engagées pour la mise en sécurité de la route de Vouise (1,4 M€) et les investissements de mobilité dans le centre de Coublevie ne nous ont pas permis de dégager d’autres moyens financiers et humains pendant ce mandat pour répondre aussi rapidement que nous le souhaitions, à tout le retard pris sur l’entretien et l’aménagement des chemins ruraux de la commune. »
Précisons que Serge et Axelle Richard sont présents sur la liste « Coublevie au cœur » menée par Adrienne Pervès aux municipales 2026, tout comme Antoine Cloppet, respectivement en 25e, 16e et 10e places.
Vincent Degrez
Dans un message envoyé après la publication de cet article, Serge Richard dément ce point : selon lui, « aucune voiture n’a jamais obstrué le chemin des Chanettes ». C’est par ailleurs à sa demande que j’ai supprimé la photo satellite présentant la disposition du chemin des Chanettes, les parcelles agricoles et son bassin naturel. ↩︎
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