AU MENU CE SOIR | Dix jours après sa séance dite « d’installation », le conseil municipal de Voiron se réunit à nouveau ce soir, avec des délibérations notamment consacrées à l’organisation générale au sein des commissions. Il s’agira aussi de voter les indemnités des élus. Sans surprise, Julien Polat, qui rempile pour un 3e mandat de maire, n’a prévu aucun émolument pour l’opposition. Communiquera-t-il l’état des lieux des indemnités perçues par les élus ? La loi y contraint les communes depuis 2020, mais la Ville s’en est, semble-t-il, toujours abstenue.
Après un conseil municipal « d’installation » le 20 mars dernier, les élus siègent à nouveau ce 30 mars à 18 heures, dans le salon d’honneur de l’hôtel de ville, pour un certain nombre de délibérations : délégation de pouvoirs au maire, désignation des membres des commissions municipales, détermination du nombre et désignation des administrateurs au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), etc.
Commission : combien d’élu(s) pour l’opposition ?
Six commissions municipales sont prévues à Voiron :
Finances, administration générale, commerces et sécurité : 10 membres
Sport, culture et vie associative : 10 membres
Travaux, environnement, urbanisme et qualité de vie : 10 membres
Éducation, enfance, jeunesse : 10 membres
Social, politique de la ville, seniors et centres sociaux : 10 membres
Foires et marchés : 7 membres
Elles sont présidées par le maire. Selon le Code général des collectivités territoriales, « dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Si l’on reprend les résultats du premier tour des municipales 2026, le groupe « Voiron en commun » (union de la gauche) recevrait donc deux sièges dans les commissions à 10 membres, et un seul dans la commission « Foires et marchés ». Tandis que l’unique élu « Voiron d’abord » (extrême droite) n’aurait aucun représentant au sein de ces commissions. À confirmer ce soir.
CCAS : 15 membres au CA, dont le maire et 13 autres choisis de facto par lui
Pour ce qui est du conseil d’administration du CCAS, le maire, à nouveau, en est le président de droit. Le Code de l’action sociale et des familles autorise un maximum de huit membres venus du conseil municipal et choisis par celui-ci, et huit autres nommés par le maire mais qui n’appartiennent pas au conseil municipal.
Il est proposé au vote, ce soir, de réduire ces deux nombres à sept :
Six membres issus de la majorité municipale,
Un membre du groupe minoritaire « Voiron en commun »,
Sept membres choisis par le maire « parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social » (peut-on lire dans le document préparatoire au conseil municipal), soit trois représentants de la société civile et quatre représentants d’associations.
Les sept représentants du conseil municipal seront également choisis ce soir.
Indemnités des élus : pas un euro pour l’opposition
Pour ce qui est des indemnités des élus au conseil municipal, Julien Polat confirme sa vision des choses exprimée dès son premier mandat : les élus minoritaires ne recevront pas un euro d’indemnités. En 2020, trois élues de la majorité n’avaient pas reçu de délégation et donc pas perçu d’indemnités (à leur demande, me souffle-t-on). En 2026, en revanche, c’est la totalité du groupe majoritaire qui se répartira l’enveloppe indemnitaire.
Le calcul global de celle-ci est fixé par la loi. Le montant de l’enveloppe indemnitaire est déterminé à partir des indemnités maximales susceptibles d’être versées au maire (90 % de l’indice brut terminal) et à 10 adjoints théoriques (33 % de l’indice brut terminal). Ce nombre théorique d’adjoints dépend du nombre d’habitants de la commune ; il peut donc être différent du nombre effectif d’adjoints (c’est d’ailleurs le cas, puisque le conseil municipal a voté la nomination de neuf adjoints).
Le calcul s’effectue sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit, au 1er janvier 2026 : 4.110,52 euros.
L’indemnité maximale du maire est donc de 4.110,52 x 90 % = 3.699,47 euros.
Celle des adjoints est de 1.356,47 euros.
Liberté est donnée au maire de revoir à la baisse son indemnité. Ainsi, pour Voiron, à « la demande expresse du maire », le taux passe de 90 % à 78,3 %, pour une indemnité mensuelle fixée à 3.218,54 euros.
Il n’est toutefois pas le seul à consentir des efforts financiers en la matière, puisque ses neuf adjoints, eux, ne toucheront que 24 % de l’indice brut terminal, soit 986,52 euros.
Pourquoi cette humilité budgétaire ? D’abord, pour indemniser les conseillers municipaux délégués – dans le cas présent, les 19 autres élus de la majorité, si l’on en croit le document préparatoire. Ces conseillers munis d’une délégation sont en effet indemnisés dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire totale : pour ce faire, le maire et ses adjoints doivent revoir le montant qu’ils perçoivent à la baisse, car il est interdit de dépasser le plafond de l’enveloppe.
Les conseillers municipaux délégués percevront ainsi l’équivalent de 6,54 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 262,82 euros.
Ces deux majorations qui font flamber les indemnités des élus majoritaires
Ce n’est pas tout, car Voiron profite à plein de deux possibilités de majoration de ces indemnités : son statut de « siège du bureau centralisateur du canton » (+ 15 % maximum) et l’octroi de la dotation de solidarité urbaine (DSU), « car la ville en a bénéficié au cours de l’un des trois exercices budgétaires précédents », précise la commune dans son projet de délibération.
Dans ce second cas, « les indemnités de fonction peuvent alors être votées dans les limites correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure (50.000 à 99.999 habitants), à savoir 110 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le maire, et 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les adjoints ».
Julien Polat voit donc son indemnité passer de 3.218,54 à 4.416,55 euros, soit une augmentation de 37,22 %, excusez du peu. La bascule des adjoints et conseillers délégués est encore plus importante, puisque les premiers toucheront 1.463,35 euros (+ 48,33 %) et les seconds 398,76 euros (+ 48,33 %). Le tout en brut mensuel.
Julien Polat explose le plafond légal des indemnités d’un élu
Dernier point, qui explique peut-être en partie la générosité particulière du maire de Voiron : ses indemnités d’élu sont plafonnées à 8.897,93 euros mensuels brut. Soit une fois et demie l’indemnité parlementaire de base.
Si les indemnités cumulées d’un multi-élu dépassent ce plafond, elles font l’objet d’un écrêtement, et l’excédent doit être reversé au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce un mandat ou une fonction depuis la date la plus récente.
Prenons les indemnités principales de Julien Polat à ce jour : maire de Voiron, vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays voironnais (CAPV) et vice-président du Conseil départemental de l’Isère.
Les indemnités auxquelles il peut prétendre se chiffrent comme suit :
Maire : 3.218,54 euros
Département : 4.028,31 euros
CAPV : 1.369,07 euros
TOTAL : 8.615,92 euros.
Ce, sans tenir compte des majorations au conseil municipal de Voiron. Avec majorations, cela donne plutôt ceci :
Maire : 4.416.55 euros
Département : 4.028,31 euros
CAPV : 1.369,07 euros
TOTAL : 9.813,93 euros.
Dans le second cas, le maire de Voiron dépasse largement, de près de 1.000 euros brut mensuels, le plafond avec ces trois mandats. Ils ne sont pas forcément les seuls : par exemple, entre 2015 et 2021, il a déclaré en moyenne 1.268,57 euros d’indemnités annuelles net en tant que vice-président du Service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (SDIS 38).
Julien Polat devra donc écrêter.
Cet état des lieux légal que la commune « oublie » de produire depuis des années
Enfin, en matière d’indemnités, la loi impose depuis 2020 une transparence totale sur les montants réellement perçus par les élus.
Par son article 93, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (« loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ») modifie en effet le Code général des collectivités territoriales en imposant que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »
La commune de Voiron aurait donc dû, dès les premières discussions budgétaires du printemps 2020, publier un état des indemnités perçues l’année précédente par les élus du conseil municipal. Sauf erreur, elle ne l’a pas fait, ni en 2021 ni depuis lors. Aucun point à l’ordre du jour des conseils municipaux ne mentionne ces indemnités. Et selon mes informations, les élus n’ont reçu aucun document à cet égard.
Du côté de la Communauté d’agglomération du Pays voironnais, c’est Pascal Fortoul, élu minoritaire de Coublevie et conseiller communautaire, qui en a fait état durant le conseil communautaire du 30 mars 2021. Dans la partie « questions diverses » qui clôture le conseil, selon le compte rendu de séance, il « évoque l’article 92 de la loi Engagement et Proximité qui prévoit que chaque année, avant l’examen du vote du budget, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, NDLR) à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toute nature en euros dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire ». La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), ajoute-t-il, « préconise de mentionner les sommes effectivement perçues sur l’année passée au titre de tous types de fonctions exercées dans toutes les structures où l’on perçoit des indemnités ».
Or, « ce document n’a pas été présenté. [Pascal Fortoul] invite à ce qu’il le soit dans les meilleurs délais, et ce avant la transmission du budget en préfecture. Ce document ne relevant pas des actes soumis à transmission au contrôle de légalité, on fera comme s’il avait été présenté avant le vote du budget et cela évitera donc un recours potentiel. »
Passablement agacé, me dit-on, Bruno Cattin, président de la CAPV, « remercie Pascal Fortoul de sa gentillesse et de sa compréhension », indique le compte rendu de séance. « On essaiera de le faire de cette manière. »
Dans les états des lieux fournis par la suite, on apprend que Julien Polat, par exemple, a perçu 16.428,84 euros (montant brut) en 2021 au titre de sa vice-présidence de la CAPV, et 17.362,80 euros en 2024 puis en 2025. Mis à part le président du Pays voironnais, il est le plus assidu à se faire rembourser ses frais par la communauté d’agglo : 250,54 euros en 2021 (pour des déplacements, quand Bruno Cattin se contente de 45 euros de frais remboursés), 439,70 euros en 2024 (plus du quadruple du président, qui s’est fait rembourser 103 euros) et 393,19 euros en 2025 (contre 147,80 euros pour le président).
Vincent Degrez
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