Ce post sera court. Je voudrais vous faire part d’une plateforme internet que j’ai très récemment découverte : Ma Dada. Elle a été fondée par l’association Open Knowledge France afin de « promouvoir et faciliter le droit d’accès aux documents administratifs ».

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Cette phrase importante compose l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Vous vous souvenez peut-être mon billet du 27 août. J’avais demandé à la mairie de Voiron les études liées à la construction de trois parkings-silos. Sans réponse de sa part au bout d’un mois, j’ai suivi la procédure prévue par loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et saisi la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs. J’ai reçu d’elle un accusé de réception le 5 septembre.

J’attends la décision de la CADA. Malheureusement, son avis n’est pas contraignant. Au cas où la mairie de Voiron continue de refuser (tacitement) de me fournir ces documents, je devrai donc saisir le tribunal administratif.

Depuis, j’ai appris l’existence de la plateforme Ma Dada (www.madada.fr). Elle a pour but de faciliter les démarches de demande de documents administratifs. Elle ne se destine pas uniquement aux journalistes, cependant : elle est disponible pour toute personne qui souhaite obtenir de tels documents.

La plateforme précise que « les administrations au sens large (ministères, mairies, hôpitaux, écoles, autorités indépendantes, entreprises chargées d’une mission de service public, etc.) sont en effet tenues de transmettre aux citoyens, sur demande et sans justification particulière, les documents publics qu’ils sollicitent ».

La définition d’un « document administratif » est extrêmement large : contrats, factures, statistiques, autorisations d’urbanisme, notes de frais, rapports d’expertise, code informatique, courriers électroniques, photos, vidéos, textos, etc. À moins qu’ils ne soient couverts par le secret des affaires, le secret défense ou encore la protection de la vie privée, par exemple.

Ma Dada contient par ailleurs une base de données regroupant les coordonnées de plus de 50.000 administrations en France. J’ai fait le test le 13 septembre dernier avec la mairie de Voiron.

Par le biais de MaDada.fr, j’ai demandé à la « PRADA » (« personne responsable de l’accès aux documents administratifs ») de la Ville les documents suivants :

• Dans le dossier « requalification du Mail » : l’ensemble des échanges (courriers papier, courriers électroniques, textos, etc.) avec L’Atelier des Cairns (Chambéry), et tous les documents (plans, rapports, bilans, propositions, recommandations, etc.) que celui-ci a pu recevoir de la Ville de Voiron et lui adresser dans le cadre du projet de requalification du Mail.
• Dans le dossier « King Jouet » : toutes les communications envoyées ou reçues par ses services avec l’entreprise King Jouet, l’entreprise Fijace, le cabinet d’architectes BOPA et/ou leur(s) représentant(es), ainsi que l’architecte Philippe Barbeyer, et concernant le projet de construction du nouveau siège de King Jouet et du parking-silo sur le site actuel du parking des Frères-Tardy à Voiron. Ces documents incluent (mais ne s’y limitent pas) les courriers « papier », les courriers électroniques et les textos.

Je n’ai pas obtenu de réponse. Je viens donc, aujourd’hui même, de saisir la CADA pour ces deux demandes.

J’ai fait d’autres demandes auprès d’autres administrations, mais sans passer par MaDada.fr cette fois : le Conseil départemental de l’Isère et la Ville de Voreppe. Je reviendrai plus tard sur les procédures en cours.

Quoi qu’il en soit, cette plateforme est ouverte à toutes et à tous ! N’hésitez donc pas à créer un compte et à demander les documents que vous souhaitez. Car, sauf exception, une mairie est légalement tenue de vous les fournir, que vous soyez perçu·e comme un·e opposant·e politique ou non, que vous habitiez la commune ou non.

Cerise sur le gâteau, la plateforme pratique une transparence absolue. Les échanges avec les administrations sont généralement en ligne, avec les documents qu’ils ont permis d’obtenir. Il peut arriver qu’un utilisateur demande un certain document à tous les maires de France, et que celui qui vous intéresse soit déjà disponible. Dans ce cas, vous pourrez le télécharger.

Par exemple, la mairie de Voiron a fourni les PDF résumant, mois par mois, les frais de restauration et de déplacements de Julien Polat depuis le début de la présente mandature.

Si vous testez la plateforme, n’hésitez pas à m’en faire part. Cet outil me semble extrêmement précieux aujourd’hui.