Comme promis, voici une mise à jour de mes demandes de documents auprès de nos administrations publiques.

Le 16 décembre dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs m’a fait parvenir deux avis positifs. L’un des avis concerne la Ville de Voreppe, l’autre la Communauté d’agglomération du Pays voironnais.

Dans le premier cas, je demandais communication de tous les documents relatifs à l’abattage des arbres de la promenade de Roize depuis 2022, pour les deux tranches de coupes respectives de 16 puis 25 arbres, incluant notamment les études, les expertises, les bilans et les recommandations.

Dans le second cas, je demandais copie de tous les documents exposant les taux de pollution constatés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Rossignol-République à Voiron, incluant notamment :

• le rapport d’analyse des risques résiduels (ARR) élaboré par Artelia pour le compte de l’Établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL) le 17 décembre 2020, et tout autre rapport d’analyse effectué depuis ;
• les relevés trimestriels et tous autres documents communiqués à la Communauté d’agglomération par la société Rossignol quant à la pollution des sols de la ZAC Rossignol-République ;
• les études complémentaires menées par la Communauté d’agglomération sur chacun des lots identifiés comme nécessitant un suivi particulier, en lien ou non avec le bureau d’études Burgeap.

N’ayant pas reçu ces documents, j’ai saisi la CADA pour contester ces décisions de refus implicite.

La CADA a adressé ses avis aux administrations concernées. En cas d’avis favorable à la communication des documents, une administration doit, dans le mois qui suit la notification de cet avis, informer la commission de sa décision de s’y conformer ou non.

Si l’administration refuse malgré tout de communiquer les documents, il faut me tourner vers le tribunal administratif.

Le point sur mes recours auprès de la CADA

Outre ces deux dossiers liés à la Ville de Voreppe, et à la CAPV, j’ai contesté plusieurs décisions de refus d’administrations ces derniers mois.

À la Ville de Voiron :

Dans le dossier « parkings-silos », j’ai demandé :
– copie des études préliminaires qui ont « conclu à la nécessité de mettre en place trois offres de stationnement avec des parkings en silo aérien », études évoquées dans le « programme » du « marché de conception-réalisation du parking silo Grand Angle », document repris dans les pièces jointes au rapport du commissaire-enquêteur dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme (page 851 du PDF mis en ligne) ;- l’étude du bureau Axurban effectuée en janvier 2019, citée dans le Rapport de présentation de la Ville de Voiron dans le cadre de la révision du PLU, Partie 1 – diagnostic (page 237 du PDF mis en ligne).

De façon générale, je remarquais que les délibérations des conseils municipaux des années 2014 et 2015, et ceux de février, mars, novembre et décembre 2016, manquaient sur le site de la Ville ; je les ai donc demandés, ainsi que les documents préparatoires à ces conseils municipaux, les comptes rendus de séance et les fichiers vidéo ou audio.

Dans le dossier « requalification du Mail », j’ai demandé :
– l’ensemble des échanges (courriers papier, courriers électroniques, textos, etc.) avec L’Atelier des Cairns (Chambéry), et tous les documents (plans, rapports, bilans, propositions, recommandations, etc.) que celui-ci a pu recevoir de la Ville de Voiron et lui adresser dans le cadre du projet de requalification du Mail.

Dans le dossier « King Jouet », j’ai demandé :
– toutes les communications envoyées ou reçues par les services de la Ville avec l’entreprise King Jouet, l’entreprise Fijace, le cabinet d’architectes BOPA et/ou leur(s) représentant(es), ainsi que l’architecte Philippe Barbeyer, et concernant le projet de construction du nouveau siège de King Jouet et du parking-silo sur le site actuel du parking des Frères-Tardy à Voiron. Ces documents incluent (mais ne s’y limitent pas) les courriers « papier », les courriers électroniques et les textos.

Dans le dossier « site de l’ancien hôpital », j’ai demandé :
– l’ensemble des études liées à la reconversion du site de l’ancien hôpital de Voiron, y compris (mais ne s’y limitant pas) les études topographiques, relevés de géomètre, études structure, amiante, diagnostics urbains, paysager et historique.

Au Pays voironnais :

Dans le dossier « enquête de perception », j’ai demandé :
– l’ensemble des documents demandés pour l’enquête de perception alors en cours à Voreppe, mais aussi pour celle qui a eu lieu récemment à Voiron, et pour toute autre enquête de ce type menée ces deux dernières années sur le territoire du Pays voironnais. Et notamment le contrat et la facture afférente, la liste des personnes interrogées, la liste des questions posées, les réponses données par les personnes sondées, la synthèse et tout document fourni par l’agence mandatée pour effectuer cette enquête.

Ces demandes peuvent sembler nombreuses, surtout à Voiron. Il faut préciser qu’elles n’ont évidemment pas toutes été introduites en même temps. Et que je n’ai jamais reçu de réponse des services de la Ville, ceci valant donc refus implicite de communication de documents.

(Photomontage © Pexels/Sora Shimazaki/Rue Haute)